Patrimoine culturel: programme d'action communautaire 1997-2000, Raphaël

Dans sa position commune, le Conseil a introduit certaines modifications au texte de la proposition. Parmi les modifications essentielles, on retiendra : -le champ d'application du programme : il donne un objectif général à RAPHAEL et précise que le programme visera à "encourager la coopération transnationale par la mise au point de nouvelles technologies et par la préservation des métiers et techniques du patrimoine culturel" et vise à mieux prendre en compte la dimension patrimoniale dans les autres initiatives communautaires; Parallèlement il modifie la structure de l'annexe portant sur les actions à mettre en oeuvre (réduction à 4 actions au lieu de 5, réintégration des "réseaux et partenariats" au sein de l'action II). En outre, les ressources à engager au titre de l'action I ("conservation et mise en valeur du patrimoine") s'élèveront à 50% de l'enveloppe du programme, le soutien communautaire étant destiné à contribuer à la valeur ajoutée européenne des projets exécutés et à la création de conditions favorisant la développement du savoir-faire européen ; -la comitologie: suivant le modèle des comités de SOCRATES, LEONARDO, Jeunesse pour l'Europe III et KALEIDOSCOPE, le Conseil choisit la procédure du comité mixte (comité de gestion pour certaines questions et comité consultatif, pour d'autres) ; -la durée du programme et sa dotation financière : le Conseil a retenu une durée de 4 ans pour le programme à partir du 01.01.1997 avec une enveloppe budgétaire totale de 30 Mécus, ce montant devant faire l'objet d'un réexamen avant la fin de la 2e année de mise en oeuvre du programme en fonction des résultats obtenus (le Conseil s'engage, en outre, à soutenir l'inscription de 10 Mécus par an en 1997 et en 1998 dans le cadre de la procédure budgétaire). En ce qui concerne le sort réservé aux amendements du PE, la majorité des amendements repris par la Commission dans sa proposition modifiée a été reprise par le Conseil, selon une formulation plus ou moins équivalente. Parmi les amendements non repris, le Conseil n'a pas retenu en particulier les amendements portant sur: -les dispositions d'ordre budgétaire, -la coopération entre les autorités des Etats membres et entre celles-ci et les autorités des PECO pour prévenir l'exportation illégale d'oeuvre d'art, -l'appui à la conception de programmes de télévision et de projets multimédias sur le patrimoine, -la réalisation d'une enquête sur la situation de restaurateurs en vue de l'organisation de la profession et de sa formation, -le soutien aux professions artisanales indispensables pour le patrimoine en promouvant une association avec les secteurs industriels qui produisent des matériaux et des technologies avancées, -la référence à un recours accru aux nouvelles technologies afin de limiter les dommages causés au patrimoine par un flux trop importants de visiteurs, -la mise en évidence des actions emblématiques dans le domaine du patrimoine, -la prévision de présentations en langues locales dans les musées, monuments et sites, -la référence à des initiatives visant à faciliter l'accès desopérateurs du secteur et du public aux archives.�