"Europe contre le sida": prolongation jusqu'à la fin de 1994 du plan d'action 1991-1993
1993/0483(COD)
La position commune reprend en substance dans son annexe les actions envisagées dans la proposition initiale de la Commission sur lesquelles le Parlement avait marqué son aval en première lecture selon une procédure sans rapport et sans débat. Par rapport à la proposition de la Commission, la position commune introduit les éléments suivants:
- une prise en compte des orientations figurant à l'annexe de la résolution du Conseil du 13.12.1993, dans le dernier considérant et dans l'article 1er, ainsi qu'une reprise in-extenso de ces orientations dans l'annexe II;
- une prolongation du programme "l'Europe contre le SIDA" pour une période de deux années jusqu'au 31.12.1995 au lieu d'un an comme proposé par la Commission;
- une référence aux montants estimés nécessaires à la mise en oeuvre du plan d'action s'élevant à 18 Mécus pour deux années.
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