Le Traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne

OBJECTIF : présentation du rapport du Conseil européen au Parlement sur les progrès de l'Union en 2000. CONTENU : En application de l'article 4 du Traité sur l'Union européenne, le Conseil présente au Parlement européen un rapport annuel présentant les progrès de l'Union pour l'année 2000. Il ressort de ce rapport, qu'en 2000 les progrès réalisés, sous la présidence portugaise et française ont montré le rôle essentiel du Conseil européen en tant que moteur de l'Union, capable de donner les impulsions nécessaires à son développement. Le rapport indique à cet effet que 4 grands chantiers ont été marqué par des avancées majeures : l'aboutissement des négociations portant sur le traité de Nice ; le processus d'élargissement ; la PESC ; la société de la connaissance. 1) en ce qui concerne, la Conférence intergouvernementale, d'intenses négociations ont permis d'aboutir à un accord sur le projet de traité de Nice, condition préalable au futur élargissement de l'Union. Ce nouveau traité introduit plusieurs réformes fondamentales parmi lesquelles on citera la limitation du nombre de commissaires au sein de la Commission (un seul national dès 2005) ; le renforcement des pouvoirs du Président de la Commission ; l'ajustement de la pondération des voix au Conseil couplé avec un "filet démographique" ; l'extension du vote à la majorité qualifiée à quelques 40 nouvelles dispositions du traité (y compris politique commerciale commune, politique d'immigration et d'asile et cohésion) ; l'extension de la procédure de codécision à 9 nouveaux articles ; le développement des coopérations renforcées par l'introduction de procédures plus souples et plus opérationnelles. 2) le processus d'élargissement a été marqué par l'intensification des négociations d'adhésion avec les pays candidats. L'élément principal de la stratégie d'élargissement définie en 2000 fut l'établissement d'une "feuille de route" déterminant pour chaque pays les priorités de négociations au cours des 18 mois à venir en vue d'une clôture provisoire des négociations sur l'acquis. À la lumière de cette stratégie, fin 2002, les pays candidats qui seront prêts, pourront évaluer leurs chances réelles de faire partie de l'Union en 2004. 3) en matière de politique étrangère et de sécurité commune, les progrès les plus importants ont tout d'abord concerné l'évolution favorable du conflit dans les Balkans avec le plein développement de l'arsenal diplomatique et technique à disposition de l'Union pour soutenir l'avènement d'une nouvelle ère démocratique en Serbie. À noter en particulier le rôle essentiel de Javier SOLANA, Haut représentant de l'Union pour la PESC, dans ce contexte. D'indiscutables avancées ont pu en outre être constatées en matière de sécurité commune et de défense. Ainsi, le Conseil s'est-il mis d'accord pour définir de nouvelles capacités militaires et pour renforcer les aspects civils de la gestion des crises. D'autres décisions importantes sont intervenues en matière de police (contingent de 5.000 policiers européens d'ici 2003) ainsi qu'en ce qui concerne la composition des organes permanents de l'Union pour le développement desopérations politiques et militaires. Enfin, des arrangements ont été arrêtés avec les membres de l'OTAN pour définir une nouvelle stratégie de transparence et de coopération. 4) les domaines revêtant une importance directe et particulière pour le bien-être des citoyens sont aussi restés parmi les principales préoccupations de l'Union, avec notamment l'adoption d'une stratégie visant à faire de l'Union l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et de la cohésion sociale. À l'actif de cette stratégie, l'on mettra en particulier en avant le développement de l'initiative "e-Europe", la mise en place de réformes favorisant l'innovation, le renforcement de la cohésion sociale par des mesures actives de lutte contre l'exclusion sociale et la coordination plus poussée des politiques macro-économiques des États membres (processus dit de Lisbonne) dans le but de maintenir une inflation faible, une croissance et un taux d'emploi élevés et le renforcement de l'esprit d'entreprise et de l'innovation. L'année 2000 fut également marquée par la proclamation solennelle à Nice de la Charte des droits fondamentaux réunissant dans un seul texte les droits civils, politiques, économiques, sociaux et de société exprimés jusque là dans des sources diverses. D'importantes avancées ont pu être également constatées en matière de justice et d'affaires intérieures avec des décisions en matière de lutte contre la drogue et le blanchiment des capitaux, la lutte contre la traite des êtres humaines, la création d'un Fonds européen pour les réfugiés, l'adoption du règlement EURODAC, l'accord sur la convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, la création d'un Collège européen de police ainsi que la mise en place d'une Unité provisoire de coopération judiciaire préfigurant la création d'EUROJUST. D'autres progrès ont pu être constatés en matière de sécurité alimentaire avec l'institution prochaine d'une Agence européenne de la sécurité alimentaire. Enfin, c'est en 2000, qu'un nouvel Agenda social a pu être défini prévoyant les priorités d'actions concrètes dans ce domaine pour les 5 prochaines années.�