Sécurité routière: indicateur de vitesse des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (modif. direct. 92/61/CEE)
1998/0163(COD)
La position commune n'apporte pas de modifications de fond par rapport à la proposition initiale. Les modifications mineures suivantes ont cependant été introduites:
- l'équivalence avec la plus récente version du Règlement 39 de la CEE/NU adoptée par la Communauté, est reconnue;
- la date d'entrée en application obligatoire des prescriptions pertinentes aux cyclomoteurs est reportée de six mois.�