Coton: aide à la production
1999/0202(CNS)
OBJECTIF: modification de l'OCM du coton suite au mandat du Conseil de juin 1998.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1051/2001/CE du Conseil relatif à l'aide à la production de coton.
CONTENU : un accord s'est dégagé au sein du Conseil en ce qui concerne le règlement portant adaptation du régime d'aide pour le coton à la suite de l'adhésion de la Grèce ainsi que le règlement relatif à l'aide à la production de coton, sur la base d'une augmentation de 2% de la réduction de 50% du prix d'objectif pour chaque tranche de 20 000 tonnes dépassant les
1 500 000 tonnes de production communautaire.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/09/2001.�