Agenda 2000 : pré-adhésion, coordination de l'assistance aux pays candidats

Faisant écho aux résultats du Sommet de Berlin (23.03.1999) et à l'accord global obtenu par les Quinze sur l'Agenda 2000, le présent texte constitue la version consolidée par le Conseil portant sur la coordination de l'assistance pré-adhésion pour la période 2000-2006 (y compris PHARE). Parmi les modifications majeures apportées par le Conseil, on notera tout particulièrement une plus nette répartition des tâches entre les fonds considérés (ISPA, instrument agricole et PHARE). Le programme PHARE notamment devra viser spécifiquement à financer des aides liées à la reprise de l'acquis communautaire (capacité administrative et institutionnelle des pays candidats) et les investissements. PHARE pourra en outre financer des mesures en matière d'environnement, de transport et de développement agricole et rural. Le Conseil apporte également des modifications aux règles de comitologie régissant ce règlement en accordant un rôle plus important au comité régissant actuellement le programme PHARE. Enfin, le Conseil apporte des précisions aux critères et aux conditions mimima applicables à la gestion décentralisée des aides par des organismes de mise en oeuvre dans les pays candidats. A noter que le Sommet de Berlin a fixé à titre indicatif le montant total de l'aide pré-adhésion pour la période 2000-2006 à 3,12 milliards d'euros par an (dont 1,56 milliards par an pour le seul programme PHARE).�