Santé publique: prévention du Sida et d'autres maladies transmissibles, programme d'action communautaire 1996-2000

Dans sa position commune, le Conseil a apporté diverses modifications à la présentation et à la structure générale de ce programme ainsi que des modifications plus spécifiques portant en particulier sur : - l'établissement du programme: l'objectif général de ce programme est clarifié. Il vise spécifiquement à contribuer à la baisse de la mortalité et de la morbidité par les MST ainsi que du risque d'infection par le SIDA, en encourageant la coopération entre Etats membres, en appuyant leur action et en promouvant la coordination de leurs politiques et programmes de prévention. Le Conseil modifie dans la foulée toute la structure des annexes et prévoit 4 grands types d'actions (et non une structure double telle que la prévoyait la Commission : la première relative au SIDA et aux MST, la seconde, prévoyant des actions proprement communautaires pour certaines MST) : . surveillance et contrôle des maladies transmissibles, . lutte contre la transmission, . information, éducation et formation, . assistance aux personnes atteintes du SIDA et lutte contre la discrimination. Il supprime également toutes les inititiaves relatives aux enfants et aux jeunes. - sa mise en oeuvre : le Conseil précise que le programme sera mis en oeuvre du 01.01.1996 au 31.12.2000. Il précise plus clairement les rôles et contributions respectifs des différents acteurs participant à la mise en oeuvre du programme (surtout les Etats membres). - la comitologie : il prévoit une participation plus active des Etats membres à certaines décisions importantes du programme en établissant une procédure mixte : procédure de comité de gestion pour les décisions importantes et, pour les autres, comité consultatif (en conformité avec le "modus vivendi" interinstitutionnel), - le budget du programme et sa transparence: il précise la portée des concours financiers du programme et renforce la transparence par une information régulière relative aux financements accordés. Il reprend, en outre, le montant total du programme (49,6 MECUS) tel que prévu par la proposition modifiée, - coopération internationale : les amendements du PE sont repris concernant la participation des PECO associés et de Chypre et Malte, - en matière de suivi et d'évaluation, le Conseil prévoit moins de rapports réguliers que la Commission ou le PE mais ne supprime pas le rapport intérimaire et final à présenter à ces deux institutions.�