Santé publique: promotion, information, éducation et formation à la santé, programme d'action communautaire 1996-2000

Dans sa position commune, le Conseil a apporté diverses modifications à la présentation des rubriques de cette proposition ainsi que des modifications plus spécifiques portant en particulier sur : - l'établissement du programme: l'objectif général de ce programme est clarifié. Il vise spécifiquement à contribuer à assurer un niveau élevé de protection de la santé et comprend des actions visant à : .promouvoir l'approche "promotion de la santé" dans les politiques de santé des Etats membres, .encourager l'adoption de modes de vie propices à la santé, .favoriser la connaissance des facteurs de risque, .favoriser des approches intersectorielles de promotion de la santé en attachant une attention particulière aux défavorisés. Le Conseil modifie en particulier l'ordre des rubriques des annexes et indique pour chacune d'elles l'objectif spécifique poursuivi (stratégies et structures de promotion de la santé, actions spécifiques de prévention et de promotion de la santé, information sur la santé, éducation à la santé et formation professionnelle en matière de santé publique et de promotion de la santé). Enfin, il supprime ou modifie certaines actions notamment dans le domaine de l'éducation à la santé (pas d'intégration directe de l'éducation à la santé dans les cursus scolaires mais uniquement promotion des échanges d'expériences) ou certaines actions s'adressant à des groupes cibles (personnes âgées, groupes défavorisés) ou actions spécifiques (ex.: promotion de la culture physique); - sa mise en oeuvre : le Conseil précise que le programme sera mis en oeuvre du 01.01.1996 au 31.12.2000. Il précise plus clairement les rôles et contributions respectifs des différents acteurs participant à la mise en oeuvre du programme (surtout des Etats membres); - la comitologie : il prévoit une participation plus active des Etats membres à certaines décisions importantes du programme en établissant une procédure mixte : procédure de comité de gestion pour les décisions importantes et, pour les autres, comité consultatif (en conformité avec le "modus vivendi" interinstitutionnel); - le budget du programme : il précise la portée des concours financiers du programme. Le montant total du programme est de 30 MECUS (au lieu des 35 MECUS pour une Communauté à 12 comme le prévoyait la Commission), - cohérence et complémentarité : le Conseil met clairement en avant la complémentarité de ce programme avec des actions pertinentes des programmes d'éducation et de formation (SOCRATES et LEONARDO) et de recherche (BIOMED II) communautaires, - en matière de suivi et d'évaluation, le Conseil prévoit moins de rapports réguliers que la Commission ou le PE mais ne supprime pas le rapport intérimaire et final à présenter à ces deux institutions.�