Accord-cadre de coopération CEE/Brésil
1992/1204(CNS)
Cette proposition de décision vise à conclure un accord-cadre de coopération entre la CEE et le Brésil se fondant sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques. L'accord comporte une clause évolutive permettant d'élargir les domaines de coopération. Il prévoit:
- le renforcement de la coopération dans le domaine du commerce, des finances, des investissements et de la technologie;
- économie: extension de la coopération dans tous les domaines et diversification des liens économiques, promotion des échanges et des investissements, protection de l'environnement, développement du secteur rural et de la technologie, soutien à des initiatives d'intégration régionale;
- clause de la nation la plus favorisée, développement de la coopération commerciale, diversification des échanges commerciaux et réduction des obstacles aux échanges;
- autres domaines de coopération: industrie, sciences et technologie, normes, protection de la propriété intellectuelle, coopération dans le secteur minier, énergétique, des transports, tourisme, télécommunications, environnement, secteur agricole, piscicole et forestier, santé publique, lutte contre la drogue, tourisme, culture, formation et intégration régionale...�