Agenda 2000: règlement général régissant les Fonds structurels, révision pour la période 2000-2006

1998/0090(AVC)
Dans un nouveau document modifiant la version consolidée du Conseil du règlement portant révision des dispositions générales sur les Fonds structurels, le Conseil ajoute aux trois initiatives communautaires initialement prévues, une quatrième initiative : URBAN, qui financerait la régénération des villes et des quartiers urbains en crise. Celle-ci serait dotée d'un budget de 700 Millions d'Euros pour la période 2000-2006, à côté des initiatives INTERREG (coopération transfrontalière), EQUAL (lutte contre les discrimination sur le marché du travail) et LEADER (développement rural). Les nouveaux crédits seraient dégagés grâce à une augmentation de 5% à 5,35% de la part des Fonds structurels de l'Union consacrés aux "initiatives communautaires". Une diminution correspondante, de 1% à 0,65% des crédits alloués aux "actions innovatrices" serait corollairement prévue. A noter que cette modification correspond à une demande explicite du Parlement européen de conserver l'initiative URBAN alors que celle-ci ne figurait plus dans la liste des initiatives communautaires prévues.�