Efficacité énergétique: exigences de rendement des ballasts pour l'éclairage fluorescent

1999/0127(COD)
La position commune est assez proche de la proposition initiale et reprend, intégralement ou en partie, 12 des 19 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Le Conseil estime qu'il est nécessaire de prévoir une troisième phase pour l'amélioration du rendement énergétique, comme cela ressort de la position commune qui laisse clairement entendre à toutes les parties intéressées qu'un effort supplémentaire sera indispensable. Toutefois, le Conseil estime qu'il serait prématuré de fixer dès à présent les objectifs de la troisième phase. Tout nouvel objectif, ou même toute autre mesure, devra être arrêté en se fondant sur une évaluation par la Commission des progrès réalisés durant les deux premières phases et en tenant compte des conditions, tant techniques qu'économiques, du moment.�