Rôle de l'Union dans le monde: débat annuel 1997, financement de la PESC et le budget

OBJECTIF : conformément au point L de l'Accord interinstitutionnel du 16.07.1997 sur le financement de la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (voir COS0439), présentation d'un rapport annuel sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC y compris sur le plan budgétaire. Ce rapport constitue un complément du chapitre consacré aux relations extérieures du rapport annuel sur les progrès réalisés par l'Union présenté au Parlement en application de l'article D du Traité d'Union. CONTENU : le document répond au souhait exprimé par le Parlement européen dans l'Accord interinstitutionnel (IIA) de juillet 1997, d'être pleinement informé des politiques menées par l'Union dans le cadre de la PESC et des implications financières consécutives. Il constitue le premier du genre et couvre les actions PESC adoptées entre la signature de l'IIA et le 01.03.98. Il s'agit d'un descritpif précis des activités menées dans ce cadre reprenant l'ensemble des positions et actions communes du Conseil ainsi que des décisions concernant leur mise en oeuvre. Il reprend également l'ensemble des déclarations, démarches officielles ou tout autre initiative menée dans le cadre du dialogue politique avec des pays tiers. Sur le plan budgétaire, le rapport reprend l'ensemble des dépenses découlant des actes juridiques en objet. Elles concernent en priorité 4 domaines : 1) les Balkans occidentaux et, en particulier, le processus de paix et de démocratisation en Bosnie-Herzégovine ; 2) le processus de paix au Moyen-Orient; 3) la non-prolifération et la lutte contre les mines terrestres antipersonnel ; 4) l'Afrique et, en particulier, les crises dans la région des Grands Lacs ainsi que le soutien à l'OUA. D'autres positions et déclarations communes ont été adoptées n'entraînant aucunes dépenses budgétaires mais contribuant à assurer la visibilité dans le monde de l'Union en tant qu'acteur de la politique étrangère. Le document du Conseil comporte également une partie plus prospective comportant un aperçu des priorités à venir. En prélude à ces priorités, le Conseil précise qu'il faudra à l'avenir que l'Union démontre sa capacité à réagir rapidement aux évènements ou problèmes internationaux relevant de la PESC, afin de lui permettre d'asseoir sa crédibilité sur la scène internationale. Cette capacité de réaction implique également une plus grande rapidité dans la mobilisation des crédits. Le rapport évoque également d'autres priorités collatérales, comme notamment celle liée à la prorogation du soutien aux envoyés spéciaux de l'Union dans le monde ainsi que des actions spécifiques dans les domaines suivants : -soutien à la transition démocratique dans les Balkans et au Congo (ligne budgétaire B8-010), -poursuite des mandats de certains envoyés spéciaux de l'Union et désignation de nouveaux envoyés en cas de besoin (B8-011), -soutien aux actions de déminage (B8-012), -prévention des conflits et soutien aux processus de paix dans les Balkans, au Moyen-Orient et en Afrique (Rwanda, en particulier) (B8-013).