Sécurité sociale: travailleurs salariés, non salariés et leur famille (modif. règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72)

OBJECTIF : mettre à jour les règlements 1408/71/CEE et 574/72/CE afin de tenir compte des changements intervenus dans les législations nationales et de clarifier la situation juridique en ce qui concerne certains articles du règlement d'application. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1386/2001 du Parlement et du Conseil. CONTENU : Le règlement vise, d'une part, à apporter certaines modifications aux règlements 1408/71/CEE et 574/72/CEE du Conseil afin de tenir compte de changements que les États membres ont effectués à leur législation en matière de sécurité sociale. Il vise également à tenir compte du règlement 307/1999/CE du Conseil, qui étend aux étudiants le champ d'application du règlement 1408/71/CEE. Enfin, le nouveau règlement vise à modifier certains articles du règlement 574/72/CEE à la suite de l'introduction de l'EUR, le 1er janvier 1999. ENTRÉE EN VIGUEUR : 1 septembre 2001.COD000070 05/06/01 DAF FR OBJECTIF : mettre à jour les règlements 1408/71/CEE et 574/72/CE afin de tenir compte des changements intervenus dans les législations nationales et de clarifier la situation juridique en ce qui concerne certains articles du règlement d'application. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1386/2001 du Parlement et du Conseil. CONTENU : Le règlement vise, d'une part, à apporter certaines modifications aux règlements 1408/71/CEE et 574/72/CEE du Conseil afin de tenir compte de changements que les États membres ont effectués à leur législation en matière de sécurité sociale. Il vise également à tenir compte du règlement 307/1999/CE du Conseil, qui étend aux étudiants le champ d'application du règlement 1408/71/CEE. Enfin, le nouveau règlement vise à modifier certains articles du règlement 574/72/CEE à la suite de l'introduction de l'EUR, le 1er janvier 1999. ENTRÉE EN VIGUEUR : 1 septembre 2001.�