ALTENER II: programme pluriannuel de promotion des sources d'énergie renouvelables (1998-2002)

La position commune retient en totalité ou en partie 16 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture et acceptés par la Commission. Sur plusieurs points, la position commune simplifie et actualise la proposition de la Commission en la situant clairement dans le contexte du programme-cadre pluriannuel pour le secteur de l'énergie arrêté par la décision 1999/21/CE du Conseil. En outre, la position commune établit l'enveloppe financière pour l'exécution du programme ALTENER à 74 millions d'euros (29,6 millions d'euros pour 1998-1999 et, à titre de montant de référence, 44,4 millions d'euros pour 2000-2002). Le programme sera revu, compte tenu de la priorité accordée aux activités menées dans le domaine de l'énergie, avant la fin de l'an 2000.