Accord de pêche CE/Comores: protocole pour la période du 28 février 2001 au 27 février 2004

OBJECTIF : conclusion du protocole fixant, pour la période allant du 28/02/2001 au 27/02/2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté et les Comores concernant la pêche au large des Comores. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1439/2001/CE. CONTENU: le protocole est approuvé au nom de la Communauté. Les possibilités de pêche fixées par le protocole sont réparties parmi les États membres selon la clé suivante: - thonniers senneurs : Espagne: 18 navires; France: 21 navires; Italie: 1 navire; - palangriers de surface : Espagne: 20 navires; Portugal: 5 navires. ENTRÉE EN VIGUEUR : 18/07/2001. �