Terrorisme: coopération policière et judiciaire (position commune 2001/931/PESC). Initiative Espagne

Dans une note de transmission adressée à M. Javier SOLANA, Secrétaire général du Conseil de l'Union par M. Javier CONDE, représentant permanent de l'Espagne auprès des Communautés, ce dernier transmet une nouvelle version du projet d'initiative espagnole en matière de coopération policière et judiciaire relative à la lutte contre le terrorisme. Cette note reprend le texte intégral du projet d'initiative espagnole comportant des aménagements rédactionnels mineurs par rapport à sa version antérieure (sont en particulier soulignés les éléments du projet d'initiative ayant trait à la lutte contre la criminalité organisée). Pour rappel, cette initiative a pour but de renforcer, dans les domaines de la coopération polcière et judiciaire en matière pénale, l'assistance mutuelle en matière de prévention et de lutte contre les actes de terrorisme dans lesquels sont impliqués les personnes, groupes et entités figurant à l'annexe de la position commune 2001/931/PESC.�