Substances et préparations dangereuses: substances cancérogènes (14ème modif. directive 76/769/CEE)

Le Conseil a suivi essentiellement la proposition modifiée de la Commission. Toutefois, il a introduit quelques précisions au texte de ces amendements tenant plus à la forme qu'au fond: - les nouveaux considérants proposés par le Parlement dans ses amendements n° 12 et 13 sont fusionnés en un seul considérant; - au point 31 de l'annexe, colonne de gauche, l'expression "tératogène" a été remplacée par "toxique pour la reproduction" afin de respecter la terminologie introduite par la directive 93/32 du Conseil; - le texte proposé par le Parlement concernant l'étiquetage des substances et préparations CMT est remplacé par la phrase de risque S 53 qui a le même sens. En outre, le Conseil a introduit deux modifications à la proposition initiale: - un nouveau considérant prévoyant que la Commission tiendra compte, dans ses propositions, des risques et des avantages des substances nouvellement classées dans l'Annexe I de la directive 67/548/CEE, ainsi que des analyses des risques; - une modification de la date d'application de la directive: les trois mois prévus dans la propositionpour se conformer à la directive ont été prolongés à six mois. �