Produits agricoles: mesures en faveur des Açores et de Madère pour le lait et les produits laitiers

OBJECTIF : adopter des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1453/2001/CE du Conseil abrogeant le règlement 1600/92/CEE (Poseima). CONTENU : le Conseil a marqué son accord sur les aspects agricoles du train de mesures destinées à mettre en oeuvre les dispositions de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE relatif aux régions ultrapériphériques. Ces mesures spécifiques concernent certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (voir CNS/2000/0313), des Açores et Madère et des îles Canaries (voir CNS/2000/0316), ainsi que la modification apportée à l'organisation des marchés dans le secteur de la viande bovine (voir CNS/2000/0317). Les mesures visent à consolider et à adapter l'acquis, et à améliorer le cadre agricole actuel en faveur de ces régions, tout en restant dans le cadre des crédits prévus par les perspectives financières. Elles prévoient de simplifier la gestion de ces régimes, d'en améliorer la transparence et le coût-efficacité et, parallèlement, de renforcer le suivi et le contrôle de ces dispositifs. ENTRÉE EN VIGUEUR : 24/07/2001 �