Lutte contre la criminalité organisée: stratégie globale, prévention. Rapport programme d'action, Cardiff 1998
1998/0913(COS)
Dans un document destiné au Conseil européen de Cardiff (juin 1998), le Conseil présente un rapport sur l'état de mise en oeuvre des recommandations formulées dans le programme d'action relatif à la criminalité organisée (COS0548).
Parmi les avancées marquantes citées dans le rapport on citera en particulier :
-la création du GMD ou "Groupe Multidisciplinaire sur la criminalité organisée";
-la conclusion du Pacte de préadhésion sur la criminalité organisée avec les pays candidats et Chypre;
-la conclusion d'un accord politique concernant une action commune visant à ériger en infraction légale le fait pour une personne présente dans un Etat membre de participer à une organisation criminelle, quel que soit le lieu où l'organisation est centrée et active dans l'Union;
-la signature de la convention sur la coopération douanière et la corruption et des avancées substantielles sur le projet de convention portant sur l'entraide judiciaire en matière pénale;
-la mise en place d'un réseau judiciaire européen destiné à améliorer la coopération pratique et un accord sur une action commune relative aux meilleures pratiques d'entraide judiciaire en matière pénale;
-la mise en place d'un système d'évaluation mutuelle qui évaluera les raisons des retards dans la fourniture de l'entraide judiciaire et les demandes urgentes de mise sous séquestre des avoirs;
-l'amélioration du mécanisme de collecte et d'analyse des données sur la criminalité organisée;
-l'adoption du programme FALCONE de lutte contre la criminalité organisée.
Le rapport cite par ailleurs les avancées notables dans la ratification de la Convention EUROPOL (14 Etats membres sur 15) et sur sa mise en oeuvre pratique.
En outre, la rapport souligne les efforts du GMD pour améliorer la coopération opérationnelle sur le plan stratégique. Le GMD a notamment adopté une orientation pratique concernant une action répressive de la criminalité fondée sur approche multi-services. Il a également établi des contacts avec certains pays et organismes clés extérieurs à l'UE (USA, Canada et Conseil de l'Europe) et opéré des rapprochements avec la Russie.�