Progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune PESC (article 21 TUE)

OBJECTIF : présentation du cinquième rapport annuel du Conseil sur les principaux aspects et choix fondamentaux de la PESC en 2001. CONTENU : Conformément au point 40, section H, de l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, le Conseil présente au Parlement européen un document reprenant les principaux aspects et choix fondamentaux de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune de l'Union (PESC), y compris leurs implications financières pour le budget de l'Union. Ce cinquième rapport se concentre, comme ses quatre versions précédentes, sur les points suivants : 1) présenter une description des activités PESC (positions communes, actions communes et décisions d'application, déclarations et démarches, dialogue politique) ainsi qu'actions ne relevant pas systématiquement du titre V du TUE; 2) constituer un complément au chapitre consacré aux relations extérieures de l'Union du rapport annuel sur les progrès de l'UE; 3) présenter les grandes priorités de l'Union en matière de relations extérieures telles qu'exprimées dans les conclusions du Conseil européen. Il ressort de ce rapport qu'en 2001, en réponse aux évènements tragiques du 11 septembre 2001 aux États Unis, la première priorité a été accordée, dans la deuxième partie de l'année tout au moins, à la lutte contre le terrorisme et à la mise en place d'un arsenal politique apte à renforcer la coopération dans ce domaine au plan international. Selon le rapport, la lutte contre le terrorisme est devenue la pièce maîtresse des relations extérieures de l'Union et un objectif politique majeur de l'UE. Le 21 septembre 2001, un Conseil européen extraordinaire s'est tenu à Bruxelles afin de définir un plan d'action en la matière comprenant des mesures diplomatiques, législatives et opérationnelles visant à renforcer la solidarité avec les USA, à accroître le rôle joué au plan international par l'Union dans ce domaine et à pallier les conséquences économiques des attentats du 11 septembre pour l'Union et le monde. Dans ce contexte, plusieurs actions ont été menées pour mettre en oeuvre le plan d'action : - renforcement de la coopération avec les USA; - mise en oeuvre de mesures en vue de lutter contre le financement du terrorisme, adoption d'une directive relative à la prévention du système financier aux fins de blanchiment de capitaux, réflexion sur d'éventuelles mesures en vue de lutter contre le bioterrorisme; - renforcement du rôle de l'Union au plan international : l'Union s'est employée, sous l'égide de l'ONU, à convaincre ses partenaires de signer une convention globale sur le terrorisme international. Sur le plan humanitaire, l'Union a joué un rôle de premier plan avec la fourniture de plus de 320 mios EUR d'aide d'urgence à l'Afghanistan. Dans ce contexte, un Représentant spécial de l'Union a été nommé (M. Klaus KLAIBER) et plusieurs troïka ont été organisées dans les pays limitrophes en vue de conclure des accords commerciaux et de coopération (Iran, Pakistan). Le rapport analyse également les relations de l'Union avec l'ensemble des régions du monde : -Balkans occidentaux : priorité politique de la PESC en 2000, lesBalkans ont également été au centre de l'intérêt de l'Union en 2001. Plusieurs accords de stabilisation et d'association ont été négociés avec les pays de la région et des efforts en vue de favoriser les relations de bon voisinage ont été poursuivis; -En ce qui concerne les relations avec l'Europe orientale et la Russie, le processus entamé en 2000 a été poursuivi et un partenariat privilégié est sur le point de se mettre en place avec l'ensemble des pays de l'ex-URSS; -L'Europe centrale et orientale concentre tous les efforts de pré-adhésion amorcés depuis plusieurs années et une majorité de pays avancent à grand pas vers l'adhésion. Parmi les autres priorités de l'Union, figure le Moyen-Orient plongé dans le chaos depuis septembre 2000. De nombreuses initiatives et rencontres interministérielles ont été initiées avec des succès aléatoires visant toutes à restaurer la confiance entre les parties et à renouer le dialogue. De la même manière qu'en 2000, et en liaison avec les heurts israélo-palestiniens, le processus de Barcelone a été relancé et de nombreuses rencontres ont pu se tenir avec la participation (pour la première fois) de pays tels que le Liban et la Syrie. En Asie, outre le soutien au nouveau régime qui a suivi la défaite des Taliban, l'Union a renforcé ses liens avec l'Inde et le Pakistan. Enfin, le continent africain a fait l'objet d'une attention particulière lors de la Présidence belge avec l'organisation à Bruxelles d'une rencontre multilatérale réunissant les 5 pays africains qui composent le comité directeur du Nouveau partenariat pour le développement africain (NEPAD). En matière de défense, le Conseil européen de Laeken a adopté la déclaration d'opérationnalité de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) permettant à l'Union de conduire des opérations de gestion de crise. Les décisions de faire usage de cette capacité seront prises au regard des circonstances. En matière de gestion des crises, une Conférence très importante sur les capacités militaires et de police s'est tenue à Bruxelles confirmant les grands objectifs évoqués en 2000 (Corps d'armée de 60.000 hommes déployable en 60 jours pour une mission d'au moins un an). D'autres aspects civils de la gestion des crises ont également été évoqué avec des offres d'engagement de 5.000 policiers a déployer (dont 1.000 rapidement). Dans le domaine du désarmement, la politique de position unanime de l'UE dans les enceintes internationales en vue de la non-prolifération des armes de destruction massive et de maîtrise des armements a été maintenue. D'autres initiatives ont été lancées en vue d'enrayer la diffusion d'armes légères et de petit calibre ainsi qu'en vue d'éliminer les mines antipersonnel. Sur le plan budgétaire, comme en 1999 et en 2000, ce sont principalement les Balkans occidentaux qui ont concentré la plupart des efforts financiers communautaires avec des aides à l'ex-Yougoslavie (env. 7 mios EUR) et à la FYROM. Les autres grandes priorités financières de l'Union furent le Caucase du Sud (env. 250.000 EUR en appui à des missions de l'OSCE), le Moyen-Orient (1,1 mio EUR pour le renouvellement de la mission de l'envoyé spécial), l'Europe du Sud-Est (mission des représentants spéciaux nommés dans la région : 1,4 mio EUR), la Région des Grands Lacs (poursuite de la mission du représentant spécial de l'Union : 0,9 mio EUR + 9,5 mios EUR pour assurer la phase de déploiement de la présence multinationale au Burundi).À noter également d'autres financements destinés à poursuivre les efforts de désarmement et de non-prolifération nucléaire dans le monde. Enfin l'Union a participé au financement d'une mission spéciale en Afghanistan pour un montant de 250.000 EUR (voir plus haut). En ce qui concerne les initiatives prévues en 2002, le rapport indique la poursuite des actions initiées en 2001 via les missions du Haut Représentant et des Représentants spéciaux de l'Union. Une attention particulière sera accordée au développement de la PESD (travaux relatifs aux capacités militaires et à la gestion des crises et finalisation des arrangements avec l'OTAN). L'autre grande priorité de l'Union en 2002 sera la poursuite des travaux engagés en matière de lutte contre le terrorisme et, sur le plan géographique, la poursuite des actions de pacification et de stabilisation des Balkans.�