Forêts: protection contre les incendies (modif. règlement (CEE) n° 2158/92)

1999/0160(COD)
OBJECTIF: adopter un nouveau règlement relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1485/2001/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement 2158/92/CE du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies. CONTENU : le présent règlement vise la poursuite de l'action prévue par le règlement de 1992, notamment pour renforcer la cohérence des mesures forestières financées en zones à risque d'incendie, approfondir la lutte contre les causes d'incendie et améliorer les systèmes de prévention et de surveillance, et d'en prolonger la durée de cinq années, la période d'application étant ainsi portée à dix ans à compter du 01/01/1992. L'enveloppe financière pour la mise en oeuvre de l'action, pour la période de 1997 à 2001 est établie à 49,4 millions d'euros. ENTRÉE EN VIGUEUR : 21/07/2001 �