Accord CE/Estonie: participation à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil s'est prononcé sur une orientation commune portant sur le projet de décision relatif à la conclusion d'un accord entre la Communauté et l'Estonie concernant la participation de ce pays à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. Pour rappel, le Conseil européen de Luxembourg de décembre 1997 avait établit comme principe que, dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, la participation des pays candidats aux activités des diverses agences de la Communauté se ferait au cas par cas. Dans ce contexte, le Conseil a autorisé la Commission à entreprendre des négocations le 14 février 2000 avec les pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion ainsi qu'avec Chypre, Malte et la Turquie afin de leur permettre de participer aux activités de l'Agence européenne pour l'environnement. La Commission a terminé ces negociations et a signé en novembre/décembre 2000 des accords avec l'ensemble de ces pays et présenté des projets de décision y afférents dans une proposition transmise au Conseil le 22.12.2000 ainsi qu'au Parlement européen (se reporter au résumé précédent). Le projet de décision dont est saisi le Parlement européen ce 24 avril 2001 ne diffère pas, quant au contenu, de la version proposée par la Commission en décembre 2000.�