Budget rectificatif et supplémentaire 2/2001, section II Conseil

En date du 9 avril 2001, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif et supplémentaire 2/2001 pour le Conseil conformément à la proposition de la Commission (se reporter au résumé précédent). Suivant ce projet de BRS, les dépenses de la rubrique 5 des perspectives financières augmenteraient pour un montant total de 9,846 mios EUR afin de financer de nouvelles dépenses de cette institution : - 2,342 mio EUR au titre des nouveaux effectifs soit dans les services directement liés à la structure politico-militaire à créer au sein du Conseil (17 fonctionnaires A, 2 B et 4 C temporaires), soit dans des services connexes ayant en charge le support de l'ensemble de ces nouveaux domaines (8 A, 14 B, 6 C). Ces 51 nouveaux emplois ont été budgétisés sur une période de 5 mois; - 4,474 mio EUR au titre du paiement d'indemnités et frais relatifs aux experts nationaux détachés. L'alignement des indemnités destinées aux experts militaires, soit 3,369 mio EUR est inclus dans ce montant et est inscrit à la réserve (chapitre 100) sans l'attente d'une base légale. À noter que cette solution ne saurait préjuger l'adoption d'une décision portant sur cette base légale; - 3,03 mio EUR au titre de frais d'infrastructure liés aux nouveaux effectifs et au domaine militaire (télécommunications, renforcement de la sécurité dans les équipements techniques et informatiques). Après le présent BRS, la nouvelle marge existante en dessous du plafond de cette rubrique s'établit à 24,86 mio EUR. Le montant des recettes propres augmenterait pour un montant total de 258.000 EUR. Le montant à financer, soit 9,588 mio EUR, serait couvert par l'accroissement correspondant de l'excédent disponible de l'exercice précédent.�