Huile d'olive: prolongation du régime d'aide et la stratégie de la qualité
2000/0358(CNS)
OBJECTIF : prolongation du régime d'aide transitoire en vigueur pour l'huile d'olive.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1513/2001/CE modifiant le règlement 136/66/CEE ainsi que le règlement 1368/98/CE, en ce qui concerne la prolongation du régime d'aide et la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive.
CONTENU : il s'avère que les mesures introduites par ce dernier règlement ont permis certaines améliorations de l'organisation commune des marchés. Or, les informations et l'expérience acquises pendant les campagnes de commercialisation 1998/99 et 1999/2000 ne sont ni complètes ni suffisantes pour permettre à la Commission de tirer des conclusions bien fondées et définitives sur l'organisation commune des marchés dans les matières grasses qui
sera applicable à partir du 1er novembre 2001.
Ce règlement proroge jusqu'à la campagne 2003/04 l'application des dispositions actuellement en vigueur.
Le règlement est applicable à partir du 01/11/2001.
�