Sécurité maritime, prévention de la pollution par les navires

Selon l'approche suivie dans la position commune concernant le règlement instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (voir COD/2000/0236), le Conseil a modifié la description du champ d'application des directives couvertes par la proposition afin d'y inclure la prévention de la pollution par les navires. Il partage toutefois l'avis de la Commission selon lequel la question de la protection de l'environnement maritime étant couverte par la législation environnementale, il n'y a pas lieu de la mentionner. La position commune, adoptée à l'unanimité, propose d'apporter quelques autres modifications aux propositions de la Commission. La description de l'objet de la directive a été légèrement modifiée afin de rendre plus claire la mention qui y est faite de l'actualisation de la législation communautaire et d'en harmoniser le libellé avec celui de la disposition correspondante du règlement. Enfin, quelques modifications à caractère purement technique ont été apportées pour tenir compte des textes les plus récents de la législation communautaire en matière maritime.�