Médecins: libre circulation et reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres

1994/0305(COD)
La position commune du Conseil suit la proposition modifiée de la Commission, en reprenant les 5 amendements du Parlement européen acceptés, pour l'essentiel, par la Commission. Le Conseil a cependant opté, en ce qui concerne la mise à jour des listes des dénominations des formations médicales spécialisées ainsi que des listes correspondantes des durées minimales des formations, pour la procédure de comitologie du type variante III a) (Comité de réglementation au lieu de Comité de gestion). �