Justice et affaires intérieures: priorités et objectifs pour les relations extérieures

OBJECTIF : présentation des priorités et des objectifs de l'Union pour les relations extérieures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. CONTENU : Le Conseil européen de Tampere (octobre 1999) consacré aux questions de justice et affaires intérieures (JAI) a clairement indiqué l'importance croissante de ce domaine et la volonté de l'Union de placer ces questions au premier plan de la politique européenne. Entre autre chose, ce sommet a demandé au Conseil d'élaborer, en collaboration avec la Commission, des recommandations spécifiques concernant les priorités, objectifs et mesures relatifs à l'action extérieure de l'Union dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et à soumettre au Conseil européen de juin 2000 (point 61 des conclusions de Tampere). C'est précisément l'objet du présent rapport qui souligne la nécessité d'intégrer pleinement les questions de JAI dans la politique extérieure de l'Union de sorte qu'une action globale, intégrée et interpiliers soit menée par l'Union dans son ensemble. Le rapport indique notamment que la politique extérieure de la de JAI qui jusqu'ici a été essentiellement réactive, devrait s'efforcer de s'intégrer dans un ensemble cohérent, nécessaire à la réalisation de l'"Espace de liberté de sécurité et de justice" (ELSJ). Cette politique devrait en outre procurer une valeur ajoutée par rapport à l'action des États membres (ex.: inclusion d'un volet JAI dans les stratégies communes vis-à-vis d'un pays ; contribuer aux objectifs politiques généraux de la politique extérieure de l'Union (ex.: reconstruction d'un État de droit, maîtrise des flux migratoires et lutte contre la criminalité organisée) ; être réalisable dans un délai raisonnable et s'inscrire dans la durée (dépassant le cadre semestriel des présidences). Les principales zones visées à cet effet seraient celles pour lesquelles l'Union a déjà défini une volonté politique d'ensemble, en particulier vis-à-vis des pays candidats, des pays des Balkans occidentaux, de la Méditerranée. D'autres zones pourraient être envisagées notamment dans le cadre des pays pour lesquels une stratégie commune a été définie (Russie, Ukraine et bientôt, Méditerranée) ou dans le cadre de la gestion non militaire des crises (ex.: coopération policière avec le Kosovo). Des priorités horizontales seraient définies par zone géographique. Parmi celles-ci, le rapport relève notamment : - les questions d'immigration et d'asile; - la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme; - la drogue et le blanchiment d'argent; - la criminalité utilisant les technologies avancées et la traite des êtres humains; - la coopération en matière de droit civil; - les partenariats avec des pays importants, dont les pays candidats ainsi qu'avec des organisations et entités internationales. Le rapport contient en outre des suggestions sur les moyens de tirer pleinement parti de tous les instruments dont dispose l'Union pour intégrer les questions JAI dans ses politiques et aborde la question de la représentation de l'Union dans les affaires relevant tant du titre IV que du titre VI du Traité. Trois niveaux institutionnels seraient ainsi mobilisés : - le niveau institutionnel en respectant le cadre prévu par le traité, - le niveau administratif : mobilisation des ressources humaines suffisantes au niveau des institutions de l'Union et des États membres pour mettre à bien cette politique (délégations de l'Union, consulats des États membres mieux préparés aux questions de justice et d'affaires intérieures); - le cadre financier : il s'agit de prévoir la refonte de certains instruments juridiques pertinents pour intégrer des actions JAI pouvant être financées par la coopération CE/pays tiers. Il propose enfin des structures de travail qui devraient permettre de traiter ces questions de manière cohérente sous l'autorité du COREPER, seul comité capable d'apprécier dans leur ensemble les objectifs de la politique extérieure de l'Union.�