Riz: organisation commune du marché OCM
2001/0085(CNS)
OBJECTIF : modifier le règlement 3072/95/CE portant organisation commune du marché du riz.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1987/2001/CE du Conseil.
CONTENU: le règlement adopté vise à harmoniser les dates de paiement pour les aides à la surface aux superficies cultivées en riz avec celles pour les aides à la surface des cultures arables. Il est applicable à partir du 01/01/2001.
�