Budget rectificatif 5/2004: autres sections, suites de l'élargissement 2004, traduction de l'acquis, rémunérations

2004/2021(BUD)
En date du 26 mars 2004, le Conseil a adopté son projet de budget rectificatif 3 pour l'exercice 2004, en acceptant la plupart des propositions de la Commission. Seules quelques modifications ont été retenues portant sur les points suivants : - le Conseil, tenant compte de certains transferts budgétaires présentés par le Comité des régions et le Comité économique et social européen, a décidé de mettre en réserve 20% des montants demandés par ces institutions pour les rémunérations; - pour ce qui concerne les commentaires budgétaires, le Conseil a apporté un certain nombre de modifications relatives à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (lignes 02 04 02 01, 02 04 02 02 et 02 04 02 03), compte tenu de l'article 18, par., point f), du règlement financier. En vertu du projet de budget rectificatif 3 pour l'exercice 2004, le total des dépenses s'élève à 111.385.323.897 EUR en crédits d'engagement et à 99.809.455.419 EUR en paiement.�