Monténégro: attribution d'une aide financière exceptionnelle
2000/0114(CNS)
OBJECTIF : octroyer une aide macrofinancière au Monténégro de 20 millions d'Euros.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2000/355/CE du Conseil portant attribution d'une aide exceptionnelle au Monténégro.
CONTENU : Avec la présente décision, la Communauté octroie une aide macrofinancière au Monténégro d'un montant de 20 millions d'EUR sous la forme d'aides non remboursables en vue d'alléger les besoins immédiats de cette République et soutenir son budget.
L'aide contribuera également à consolider les progrès récents et fragiles destinés à assurer une stabilité économique, sociale et politique du Monténégro.
Cette République ne pouvant prétendre devenir membre des institutions de Bretton Woods, elle ne peut bénéficier d'accords classiques avec le FMI ou la Banque mondiale pour soutenir un programme économique. Elle ne peut dès lors pas bénéficier d'un contrôle officiel de ces institutions. En conséquence, la Commission effectuera elle-même la mise en oeuvre et la surveillance de cette aide. Tous les frais connexes de préparation, mise en oeuvre et surveillance seront couverts par l'aide.
L'aide serait décaissée en 2 tranches et assortie d'un certain nombre de conditions en matière macro-économique et d'ajustement structurel.
La Commission adressera au moins une fois par an au Parlement européen et au Conseil un rapport comportant une évaluation de la mise en oeuvre de cette décision.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 22.05.2000.�