Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (modif. directive 89/398/CEE)
1994/0327(COD)
La position commune du Conseil s'écarte de la proposition modifiée de la Commission dans la mesure où elle reprend l'amendement du Parlement européen prévoyant l'introduction de la procédure du Comité de type IIIa. pour l'octroi de l'autorisation temporaire.
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