Denrées alimentaires diététiques: rapprochement des législations des États membres (modif. directive 89/398/CEE)

La position commune du Conseil s'écarte substantiellement de la proposition de la Commission européenne tout en tenant compte, sur plusieurs points, des suggestions et préoccupations exprimées par le Parlement européen. Ainsi, le Conseil a repris l'amendement stipulant que le but d'harmoniser les dispositions nationales concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière est d'une part la protection du consommateur, d'autre part le respect de la libre circulation. La position commune remplace le terme aliments pour diabétiques par "aliments pour sportifs" dans la liste des groupes de denrées alimentaires diététiques qui feront l'objet de directives particulières. Par ailleurs, tenant compte des souhaits du Parlement, elle indique que l'adoption d'une directive particulière sur les aliments pour diabétiques sera soumise aux conclusions d'un rapport qui sera présenté par la Commission au Conseil et au Parlement sur l'opportunité d'établir des dispositions spéciales pour ce groupe de produits. La position commune n'a pas repris la catégorie des aliments sans gluten. Cependant, le Conseil a suivi en partie le Parlement en prévoyant les dispositions spécifiques sur l'étiquetage pour les denrées alimentaires n'ayant pas de gluten et pour les aliments pauvres en sodium. Enfin, s'agissant des denrées alimentaires destinées aux enfants en bas âge, le Conseil a accepté, en principe, le contenu des amendements qui n'introduisent pas de substances nocives. �