Développement des réseaux transeuropéens d'énergie

La position commune du Conseil a dans une large mesure suivi l'approche de la Commission et du Parlement sur la base de la proposition modifiée. Les principaux amendements repris dans la position commune concernent les points suivants: - la nécessité d'adopter une stratégie commune en matière d'énergie répondant aux objectifs de l'Union européenne, y compris en ce qui concerne la libéralisation du marché de l'énergie; - le développement des réseaux dans le secteur de l'énergie doit contribuer à diminuer le coût de l'approvisionnement en énergie et à relancer la croissance, la compétitivité et l'emploi; - les conditions d'éligibilité des projets : dans le cadre de l'examen des projets d'intérêt commun, les études de faisabilité doivent tenir compte des facteurs économiques, sociaux et techniques; - le fait que la Communauté, non seulement favorise, mais attache la plus grande importance à la coopération technique. En outre, le Conseil a introduit de nouvelles dispositions visant: - la suppression de l'article 5 de la proposition, qui concernait les aspects budgétaires; - la simplification de la référence au règlement du Conseil (définissant les règles générales pour le financement des réseaux transeuropéens), qui constituera la base juridique des aides financières accordées dans le cadre de la politique des RTE; - le recours à un comité du type IIIa (comité de réglementation). �