Accord de pêche CE/Sénégal: périodes du 1er mai au 31 juillet 2001 et du 1er août au 31 décembre 2001

2001/0168(CNS)
OBJECTIF : proroger le protocole de pêche prévu par l'accord conclu entre la Communauté et le Sénégal concernant la pêche au large des côtes sénégalaises. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 2303/2001/CE du Conseil. CONTENU : aux termes de ce règlement, la Communauté approuve la prorogation du protocole de pêche actuel pour deux périodes consécutives de trois et cinq mois allant du 01/05/2001 au 31/07/2001 et du 01/08/2001 au 31/12/2001. Le règlement confirme également la clé de répartition, parmi les États membres, des possibilités de pêche chalutière et thonière du protocole venant à expiration ainsi que la clé de répartition de l'obligation de débarquement de thon au Sénégal à charge des armateurs communautaires. ENTRÉE EN VIGUEUR : 01/12/2001. �