Surveillance des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier

La Banque centrale européenne a émis un avis sur la proposition de directive. La BCE analyse la proposition à la lumière de la nécessité de fournir aux marchés financiers européen toujours plus intégrés, un cadre adéquat, au niveau communautaire, pour maintenir la stabilité du système financier. Du point de vue de la BCE, l'évolution des marchés financiers provoquée par l'introduction de l'euro rend nécessaire un renforcement des mécanismes de coopération entre les autorités nationales et également avec l'Eurosystème. Il est dans l'intérêt de la BCE qu'un cadre réglementaire solide de surveillance prudentielle des conglomérats financiers soit mis en place dans la Communauté. La reconnaissance du rôle des banques centrales dans la stabilité du système financier, et dans la contribution qu'elles peuvent apporter à la conduite d'une surveillance prudentielle, devrait également être une composante de ce cadre. La BCE accueille très favorablement et soutient la proposition de directive. Elle est cependant d'avis que la proposition pourrait clarifier davantage certains aspects de la surveillance d'un conglomérat financier et notamment : - la définition et l'identification d'un conglomérat financier; - l'exercice de la surveillance complémentaire et le rôle du coordinateur; - la gestion des crises; - la coopération et l'échange d'informations entre les autorités compétentes; - la référence aux banques centrales et à l'Eurosystème contenue dans la proposition; - la procédure de comitologie. �