Marché des capitaux: prospectus à publier pour les valeurs mobilières

Consultée par le Conseil le 5 juillet 2001, la Banque centrale européenne a émis un avis sur la proposition de directive. D'une manière générale, la BCE accueille favorablement et soutient les objectifs poursuivis par la proposition qu'elle considère comme un moyen efficace pour promouvoir l'intégration des marchés financiers européens. Par l'introduction d'un passeport unique pour les émetteurs, la directive améliorera l'accès au marché pour mobiliser des capitaux dans l'Union européenne et éliminera les obstacles existants aux offres transfrontalières de valeurs mobilières. La BCE suggère toutefois : - de clarifier le champ d'application de la directive afin d'obtenir une définition commune des valeurs mobilières qui prenne en compte les titres de créance et de capital, et d'identifier plus clairement quelles entités économiques entrent dans le champ d'application de la proposition ou inversement de définir quelles entités en sont exclues; la proposition devrait également exclure les banques centrales nationales du champ d'application de la directive; - de clarifier dans la proposition le régime applicable aux offres au public de titres de créance émis par des établissements de crédit; - d'introduire un délai minimal pour publier le prospectus avant l'émission des valeurs mobilières; - d'élargir le champ d'application de la directive en ce qui concerne la coopération en matière de surveillance; une disposition pourrait ainsi prévoir la possibilité ou même l'obligation d'établir une coopération étroite entre les autorités de surveillance et celles des entreprises réglementées.