UEM statistiques: comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel, cadre commun de participation des États membres

2003/0296(COD)
La Banque Centrale européenne émet un avis favorable sur le projet de règlement préparé par une task force conjointe direction générale Statistiques de la BCE/Eurostat. Le projet de règlement fait partie du plan d'action sur les besoins statistiques de l'Union. Le règlement entrera dans le cadre d'un projet global qui vise à établir un système cohérent de comptes annuels et trimestriels pour l'Union européenne et pour la zone euro. Le système intègre, en particulier, les principaux agrégats macroéconomiques pour les secteurs des ménages et des sociétés dans les comptes financiers et non financiers par secteur institutionnel. Le système exige qu'il y ait cohérence entre les statistiques de la balance des paiements et les comptes du reste du monde. Outre les comptes par secteur institutionnel des États membres, il est nécessaire de disposer des comptes des institutions et organes de l'UE afin de compléter le système de comptes européens. La BCE approuve le calendrier prévoyant que les données sont transmises à Eurostat au plus tard 90 jours calendaires après la fin du trimestre auquel elles se rapportent, et la transmission de données rétrospectives à partir du premier trimestre 1999.�