Taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE: La BCE est, d'une manière générale, favorable à la codification de l'acquis communautaire, en particulier dans le domaine de l'union économique et monétaire, qui contribue à la mise en place d'un cadre juridique clair, efficace et facilement utilisable. La BCE constate également avec satisfaction que la proposition de règlement n'apporte pas de modification de fond aux règlements 2866/98/CE et 1478/2000/CE. La BCE estime que le fait que la codification n'a pas pour objet d'apporter des modifications de fond aux actes n'empêche pas que l'acte de codification soit adopté sur le fondement juridique requis par le contenu de l'acte. Compte tenu du point 6 concernant l'étendue des mesures visées à l'article 123, paragraphe 4, troisième phrase, du traité, la BCE soulève la question de savoir si cette disposition constitue un fondement juridique approprié pour la codification des règlements concernant les taux de conversion, tels que les règlements 2866/98/CE et 1478/2000/CE. Étant donné que le règlement 2866/98/CE n'a été modifié qu'une fois, il serait également possible de procéder à la codification des règlements 2866/98/CE et 1478/2000/CE lors de l'adoption du prochain règlement du Conseil sur le fondement de l'article 123, paragraphe 5, du traité, c'est-à-dire lors de l'abrogation, le cas échéant, de la dérogation d'un État membre n'appartenant pas à la zone euro. Si, pour une raison de principe, il est nécessaire de procéder immédiatement à une codification, l'article 123, paragraphe 4, première phrase, du traité, de préférence en liaison avec l'article 123, paragraphe 5, du traité, pourrait alors constituer un fondement plus approprié pour l'adoption du règlement codifié.�