Convention sur l'avenir de l'Union européenne : financement, extension accord interinstitutionnel du 28 février 2002

MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision de la Commission relative à l'accord sur le projet de budget pour 2003 de la Convention sur l'avenir de l'Union et sur la prorogation de l'accord interinstitutionnel correspondant. CONTENU : La décision vise à proroger en 2003 l'accord interinstitutionnel du 28 février 2002 relatif au financement de la Convention sur l'avenir de l'Europe. L'objectif est de permettre aux travaux de la Convention de se poursuivre au cours de l'exercice 2003 et de prévoir à cet effet une contribution de la Commission de 750.000 EUR. La décision vise dès lors à confirmer ce montant pour l'année 2003.�