Produits énergétiquement efficaces: équipements de bureau et de communication, programme d'étiquetage Energy star

OBJECTIF : établir les règles applicables au programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (programme "Energy star"). MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 2422/2001/CE du Parlement européen et du Conseil. CONTENU : le règlement "Energy star" a été définitivement adopté à la suite de l'approbation, sans amendement en seconde lecture, par le Parlement européen de la position commune du Conseil. Le règlement "Energy Star" met en oeuvre l'accord avec les États-Unis, conclu le 19 décembre 2000, concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau et vise à établir un programme communautaire d'étiquetage volontaire en matière d'efficacité énergétique. Les principaux objectifs de ce règlement sont d'introduire dans la Communauté le logo Energy Star que les participants au programme pourront apposer sur leurs différents équipements de bureau, de décrire les règles de l'utilisation du logo et d'établir les modalités et les procédures générales du programme d'étiquetage communautaire. ENTRÉE EN VIGUEUR : 14/01/2002.�