Société de l'information, eEurope: bonnes pratiques et sécurité des réseaux, programme MODINIS 2003-2005

La position commune, adoptée à l'unanimité, reprend l'objectif global de la proposition de la Commission et, en termes généraux, les moyens qui sont proposés pour atteindre cet objectif. Elle tient compte, en totalité ou en partie, de 9 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Le texte de la proposition a été remanié au cours des discussions qui ont eu lieu au Conseil. La position commune modifie la structure de l'article 2 (actions à entreprendre) pour l'aligner sur l'article 1er (objectifs du programme) et sur les quatre actions figurant dans le programme proposé. En outre, ces articles prévoient de conférer au niveau local un statut semblable à celui applicable aux niveaux régional et national dans le cadre des bonnes pratiques et de l'échange d'expériences. Le texte renforce l'élan imprimé pour atteindre les objectifs du plan d'action eEurope 2005 en ajoutant une référence à un groupe de pilotage eEurope. Pour ce qui est de la sécurité des réseaux et de l'information, la "task-force pour la cybersécurité" visée dans la proposition de la Commission a été appelée "structure chargée au niveau européen des questions de sécurité des réseaux et de l'information". La nécessité qu'il y a à préparer la mise en place de cette structure, qui devrait être opérationnelle dès le début de 2004, est soulignée. Sur la base de l'expérience acquise lors de l'application du programme précédent, PROMISE, et étant donné le retard avec lequel le programme a été adopté, le montant de référence financière qui est proposé actuellement est de 20 millions EUR (alors que la Commission propose 25 millions EUR). Le Conseil a élargi la portée de l'action du comité de gestion afin d'assurer un contrôle suffisant de la mise en oeuvre du programme tout en évitant une bureaucratie superflue. Enfin la position commune prévoit la possibilité d'ouvrir le programme à la participation des pays membres de l'EEE, des pays demandeurs et candidats ainsi que des pays associés d'Europe centrale et orientale. En outre, la coopération avec des pays tiers ainsi qu'avec des organisations et instances internationales est encouragée.�