Cour des comptes: nomination de trois membres supplémentaires

1995/2011(CNS)
En vertu de l'Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande, la Cour des comptes, désormais composée de quinze membres, doit être complétée, dès l'adhésion de ces pays, par la nomination de trois membres supplémentaires. A cette fin et conformément aux dispositions du traité, le Conseil, par lettre du 12.1.1995, consulte le Parlement européen sur la nomination à la fonction de membre de la Cour des comptes des trois personnes suivantes : - Monsieur Hubert Weber, présenté par l'Autriche; - Monsieur Aunus Olavi Salmi, présenté par la Finlande; - Monsieur Jan O.Karlsson, présenté par la Suède; Le Conseil souhaite que le Parlement donne son avis le plus rapidement possible, compte tenu des obligations résultant de l'acte d'adhésion.�