Révision du Traité sur l'Union: convocation d'une Conférence intergouvernementale (Art. N du TUE)

Il est proposé de réunir une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres comme le prévoit l'article N paragraphe 1 du traité sur l'Union européenne. Elle examinera en outre certaines questions mentionnées dans les conclusions des Conseils européens de Bruxelles (10 et 11 décembre 1993) et de Corfou (24 et 25 juin 1994), dans l'accord de Ioannina et dans certains textes interinstitutionnels.Cette conférence intergouvernementale devra examiner les améliorations et les modifications qu'il apparaîtra nécessaire d'apporter aux traités sur lesquels est fondée l'Union afin d'adapter celle-ci à la réalité d'aujourd'hui et aux exigences de demain, en tenant compte, conformément aux conclusions du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995, des résultats des travaux du Groupe de réflexion et des objectifs suivants: - rapprocher l'Europe des ses citoyens; - permettre à l'Union de mieux fonctionner et la préparer à l'élargissement; - doter l'Union d'une plus grande capacité d'action à l'extérieur.