Interventions structurelles: document unique de programmation DOCUP 1994-1999, Belgique
1995/2203(COS)
En application du code de conduite Klepsch/Millan du 13.07.1993 sur les
Fonds structurels, la Commission européenne a saisi le Parlement européen
des documents unique de programmation (DOCUP) concernant les interventions
structurelles au titre des objectifs 1 et 2 en Belgique dans la province du
Hainaut (1994-1999), la région du Limbourg, la région de Turnhout, la
commune d'Aubange et la région Meuse-Vesdre (1994-1996).
Ces documents impliquent des ressources communautaires d'un montant global
de 890 millions d'écus.