Institut Monétaire Européen IME. 1er rapport annuel 1994

Avec son premier Rapport annuel, qui est adressé au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Conseil européen, l'Institut monétaire européen (IME) fait le point dans tous les domaines relevant des fonctions qui lui incombent, et donne un aperçu général de ses conceptions et de ses activités. Ce rapport brosse le tableau de la situation monétaire et financière dans la Communauté, avant de décrire les activités de l'IME et de présenter ses comptes annuels. De plus, il examine les progrès qui ont été accomplis dans le sens de la convergence, l'état des travaux préparatoires à la phase 3 et les caractéristiques institutionnelles des banques centrales nationales. - Le chapitre I du rapport décrit et analyse les faits marquants de l'évolution économique, financière et monétaire dans l'Union en 1993-1994, en mettant l'accent sur leurs conséquences pour la réalisation et le maintien de la stabilité des prix. A cet égard, le rapport relève que des progrès notables ont été accomplis dans cette voie durant les deux années passées. De plus, selon l'IME, les perspectives de croissance pour 1995 vont continuer à s'éclaircir pour l'ensemble des 15 membres de l'Union et la balance des paiements de l'UE devrait continuer à s'améliorer. Cependant, d'importants problèmes subsistent : le haut niveau du chômage structurel, les déficits publics et le montant de l'endettement public. Tout d'abord, la stabilité des prix n'a pas encore été atteinte dans tous les pays de l'Union européenne et, dans la période actuelle de reprise générale de l'activité, il devrait être difficile de faire de nouveaux progrès dans ce sens. Aussi les autorités monétaires doivent-elles rester vigilantes. En second lieu, la situation des finances publiques dans beaucoup d'Etats membres demeure préoccupante. D'une manière générale, il faut que la progression des salaires reste modérée et que des mesures énergiques soient prises en vue de réduire les déficits budgétaires et de ramener la dette publique à des niveaux tolérables, conditions pour favoriser une reprise durable et non-inflationniste. Enfin, l'IME affirme qu'actuellement presque aucun pays de l'UE ne remplit les critères de convergence, notamment en raison de leur situation budgétaire. Même si les progrès de la convergence semblent encore insuffisants, l'IME estime que si les défis structurels et conjoncturels sont acceptés, la convergence des pays de l'UE devrait continuer à avancer. - Le chapitre II décrit le rôle de l'IME dans le domaine de la coopération et de la coordination durant la phase 2 et dans les travaux préparatoires à la phase 3 : .dans la phase 2, l'IME a pour tâche de renforcer la coordination des politiques monétaires des Etats membres vers l'objectif de stabilité des prix. A cet effet, il offre un lieu de rencontre pour les consultations et les échanges de vues sur les questions monétaires, la conduite de cette politique restant l'apanage exclusif des autorités nationales; .en ce qui concerne la préparation de la phase 3, il s'agit de spécifier d'ici la fin 1996 au plus tard les conditions requises, sur le plan des réglementations, de l'organisation et de l'infrastructure, pour que le Système européen des banquescentrales puisse remplir ses missions; Compte tenu du temps limité dont il dispose, le Conseil de l'IME a structuré son activité autour d'un programme général qui lui sert de guide pour organiser, surveiller et évaluer les activités du personnel, des sous-comités et des groupes de travail. - Le chapitre III traite des caractéristiques institutionnelles des banques centrales, en particulier au regard des dispositions du traité visant à assurer l'indépendance de ces dernières dans l'exercice de leurs fonctions. Il expose également les modifications qu'il est prévu d'apporter dans ce domaine. Ce chapitre traite aussi du rôle de surveillance que joue l'IME, en ce qui concerne le respect par les banques centrales des dispositions du traité interdisant le financement monétaire du secteur public et l'accès privilégié de celui-ci aux institutions financières. �