Décharge 1996: budget du Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP (Thessalonique)

Dans sa recommandation sur la décharge à donner au Cedefop sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 1996, le Conseil fait un certain nombre de commentaires portant sur les points mis en lumière par la Cour des Comptes dans son rapport sur l'exécution du budget 1996 par le Cedefop. Le Conseil rappelle notamment que le Centre a continué de gérer des soldes de trésorerie trop élevés, que les reports de crédits, bien qu'en diminution, sont restés fréquents et que le recours à la régie d'avance n'a été limité qu'à partir de 1997. Il indique que de nombreux marchés ont été passés sans appel d'offre alors que les paiements ont reçu l'accord du contrôleur financier. Il constate également, avec la Cour, que le Centre est dans l'incapacité de déterminer qui supportera le coût de la rénovation des locaux provisoires et que la construction des locaux permanents a pris du retard. Le Centre répond à ses divers points en précisant : 1) qu'il présente désormais ses prévisions de trésorerie à la Commission lors de retraits trimestriels de façon à éviter de gérer des soldes trop importants, 2) que le non-repsect de l'obligation d'appel d'offre était justifié par le souci d'assurer la continuité des travaux, 3) que le nouveau bâtiment sera terminé pour le 9 mai 1999 (à cet effet, le Centre détient les fonds nécessaires au paiement final, issus du budget) ; s'agissant de la rénovation des locaux provisoires, il essaiera d'obtenir une compensation à l'échéance du bail actuel de location. Au vu des observations du Centre et de la Cour, le Conseil demande à la Commission de proportionner le versement de la subvention communautaire aux besoins de trésorerie du Centre. Il appelle également le Centre à poursuivre ses efforts pour éviter de supporter le coût de rénovation des locaux provisoires. Enfin, et au vu de ses commentaires, le Conseil recommande au Parlement européen de donner décharge au Conseil d'administration du Centre sur l'exécution du budget 1996.�