Institut monétaire européen IME. 3ème rapport annuel 1996
1997/2057(COS)
OBJECTIF: présentation du Rapport annuel pour 1996 de l'Institut monétaire européen (IME).
CONTENU: le présent rapport décrit la situation économique, monétaire et financière de la Communauté jusqu'à la fin de 1996 ainsi que les activités de l'IME; il présente également les comptes annuels de l'Institut. Dans une large mesure, les développements contenus dans le rapport de cette année s'inspirent des publications antérieures et plus approfondies de l'IME, en particulier les rapports intitulés "Les progrès de la convergence en 1996" et "La politique monétaire unique en phase III - Définition du cadre opérationnel" (voir COS0519).
- Après avoir analysé le contexte économique et financier en 1996, l'IME estime que, même si les perspectives conjoncturelles pour 1997 apparaissent plus favorables, la nécessité d'une adaptation structurelle persiste. Ainsi, de manière générale, des progrès nouveaux et durables sont nécessaires pour assurer des situations budgétaires viables. En particulier, l'IME insiste sur le lien entre un redressement budgétaire durable et une amélioration des perspectives de croissance à moyen terme. De nouveaux progrès contribueront également à la stabilité durable des taux de change et à la convergence des rendements obligataires. S'agissant des politiques budgétaires, l'IME souligne que l'on doit garder à l'esprit que l'exigence d'un strict respect des critères en ce domaine implique également d'assurer la viabilité de la situation des finances publiques, qui est un préalable à l'adoption de la monnaie unique. Il rappelle en outre que la stabilité du taux de change reste un élément permettant d'apprécier le degré de convergence durable atteint à la fois avant et après 1999.
- En ce qui concerne les travaux préparatoires à la phase III, l'IME estime avoir progressé, en 1996, dans la préparation des conditions qui permettront au Système européen des banques centrales (SEBC) d'accomplir ses missions à partir du début de la phase III de la politique monétaire unique. Les travaux ont notamment concerné les domaines de la politique monétaire, de la politique de change, des statistiques, des systèmes de paiement, de l'émission des billets de banque, des règles et normes comptables, des systèmes d'information et des questions juridiques. En outre, l'IME a continué à suivre les travaux préparatoires à la mise en place de l'euro après l'adoption par le Conseil européen de Madrid, en décembre 1995, des modalités de passage à la monnaie unique.
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