Euro, aspects pratiques: frais bancaires de conversion, affichage des prix, information des citoyens. Recommandations

La Commission européenne a adressé trois recommandations concernant: 1) le dialogue, le suivi et l'information pour faciliter la transition vers l'euro; 2) le double affichage des prix et d'autres montants monétaires; 3) les frais bancaires de conversion vers l'euro. 1) Dialogue suivi et information: afin de progresser dans la préparation pratique du passage à l'euro, la Commission européenne invite: - les autorités nationales à encourager la poursuite d'un dialogue interactif entre les associations de consommateurs et les organisations professionnelles, en vue de négocier la définition de normes minimales dans le domaine des informations à fournir; - les entreprises à négocier afin de définir des principes contribuant à faciliter la transition vers l'euro pour les petites entreprises. - les Etats membres et les collectivités locales à mettre en place des observatoires du passage à l'euro afin de permettre le suivi de l'introduction de l'euro et de la loyauté des transactions. Ces observatoires devraient avoir, au niveau local, une fonction d'accueil et d'orientation vers les sources d'information, d'écoute, de médiation et d'assistance aux citoyens; - les Etats membres à mobiliser, dans les meilleurs délais, les systèmes scolaires et éducatifs sur le thème de l'euro (formation des enseignants). 2) Double affichage: la Commission est parvenue à la conclusion que le respect des principes de bonne pratique, lorsqu'il y a double affichage, rendrait la situation plus compréhensible pour tous et réduirait les incertitudes. Ces principes de bonne pratique devraient porter sur les points suivants: - l'indication claire, par les détaillants, du fait qu'ils sont disposés ou non à accepter les paiements en euros au cours de la période de transition; - une nette distinction entre, d'une part, l'unité dans laquelle le prix est libellé et dans laquelle les montants à payer doivent être calculés et, d'autre part, la contrevaleur qui n'est indiquée qu'à titre d'information; - l'adoption de présentations ou de formats communs pour le double affichage; - le souci d'éviter l'excès d'informations, qui peut être source de confusion. En ce qui concerne la mise en oeuvre, le double affichage devrait s'inscrire dans une stratégie de communication globale visant à faciliter le passage à l'euro pour les consommateurs et les employés. La double indication, pour des documents tels que les relevés bancaires et les factures des services publics, devrait commencer dès la période transitoire. Quant à l'introduction du double affichage dans le secteur de la distribution, celle-ci devrait être progressive. 3) Frais bancaires: les banques devraient appliquer des principes de bonne pratique en matière de conversion sans frais qui comprennent: - la conversion sans frais des paiements entrants (et si possible des paiements sortants) de l'unité monétaire nationale en unité euro et vice-versa durant la période transitoire; - la conversion sans frais des comptes libellés dans l'unité monétaire nationale en unité euro à la fin de la période transitoire (et si possible durant la période transitoire); - un même tarif de facturation pour les services libellés en unité euro et pour les services identiques libellés en unité monétaire nationale; - si possible, l'échange sans frais pour les clients de billets et pièces en monnaie nationale contre des billets et pièces en euros, durant la période finale. Pour toutes les opérations de conversion entre une unité monétaire nationale et l'euro et pour toutes les opérations d'échanges de billets et de pièces, les banques devraient indiquer clairement l'application des taux de conversion en conformité avec les dispositions du règlement 1103/97/CE. Les banques devraient mettre en oeuvre les principes de bonne pratique d'ici le 01/01/1999 au plus tard. �