Accord de coopération Euratom/États-Unis dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

OBJECTIF : conclusion d'un accord entre EURATOM et les USA dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. CONTENU : l'accord vise à instaurer une coopération entre la Communauté de l'énergie atomique et les Etats-Unis dans le domaine du nucléaire et portant sur les points suivants : .recherche et développement, .sécurité nucléaire, .échanges et coopération entre personnes et entreprises des secteurs industriel et commercial, .fourniture réciproque de matières et équipements nucléaires ou non et de tous services se rattachant au cycle du combustible nucléaire, .échanges d'informations sur les grands problémes que pose l'énergie nucléaire au niveau international, .fusion thermonucléaire contrôlée,... L'accord prévoit également l'échange de matières nucléaires dans l'intérêt de leurs industries respectives et, le cas échéant, entre des pays tiers et l'une ou l'autre partie, sous le régime des autorisations et licences d'exportation et d'importation. Cette coopération ne peut être menée qu'à des fins pacifiques. A cet égard, un protocole annexé à l'accord apporte des précisions quant aux objectifs pacifiques de l'accord : alimentation électrique d'une base militaire à partir d'un quelconque réseau de distribution d'électricité ou production de radio-isotopes destinés à des usages médicaux dans un hôpital militaire. En tout état de cause, les matières nucléaires ou non, transférées dans le cadre de l'accord et les matières fissiles concernées, ne pourront être utilisées ni pour la fabrication d'un engin explosif nucléaire, ni pour des travaux de recherche portant sur des engins nucléaires à des fins militaires. Par ailleurs, l'accord comporte dans ses annexes une déclaration concernant la politique de non-prolifération par lequel les parties réaffirment leur soutien à toutes mesures visant à la non-prolifération des matières nuéclaires à l'échelle mondiale. L'accord est d'une durée de validité de 30 ans à partir de sa date d'entrée en vigueur et sera automatiquement reconduit de 5 ans en 5 ans sauf résiliation d'une ou des deux parties. Dès l'entrée en vigueur du présent accord, l'accord de 1958 conclu entre EURATOM et les USA sera résilié ainsi que d'autres accords bilatéraux conclus entre les USA et certains Etats membres.�