Médiateur européen. Rapport annuel 1997

OBJECTIF : présentation du rapport annuel 1997 du Médiateur européen. CONTENU : Ce IIIème rapport sur l'activité du Médiateur européen en 1997 apporte des éclairages nouveaux sur les actions menées par le Médiateur depuis sa mise en place en 1995. Recensant, comme les années précédentes, l'ensemble des plaintes reçues et traitées, le rapport 1997 insiste en particulier sur les enquêtes d'initiatives du Médiateur. Il indique notamment que, pour la première fois, des règlements à l'amiable ont pu être obtenus dans des cas de mauvaise administration et apporte des précisions sur plusieurs autres initiatives, telles que le Rapport spécial du Médiateur sur l'accès aux documents communautaires. Cette enquête a fait l'objet d'un rapport spécial remis au Parlement européen (voir COS0690). Sur le plan organisationnel, le Médiateur indique qu'en 1997 tous les bureaux et les infrastructures de travail ont été rendues opérationnelles tant à Bruxelles qu'à Strasbourg. Il précise également qu'une communication efficace a pu être instaurée avec les instances nationales grâce à des bureaux de liaisons avec les Médiateurs nationaux et d'autres institutions comparables dans les Etats membres. En ce qui concerne le traitement des plaintes, le Médiateur indique qu'en 1997, il a reçu 1.181 plaintes, dont 1.067 furent envoyées directement par des citoyens, 57 venant d'associations diverses et 38 d'entreprises. 17 plaintes émanent également de membres du Parlement européen alors que 227 cas concernent des dossiers en souffrance de 1996. Le Médiateur a également entamé 4 enquêtes de sa propre initiative. Au total, il a traité 1.412 cas, ce qui représente une augmentation de 40% par rapport aux plaintes de 1996. Le nombre des plaintes admissibles est également en augmentation. Parallèlement, le Médiateur indique qu'un certain nombre de plaintes ont été transmises au Parlement européen auprès de la commission des Pétitions (13 plaintes et 2 pétitions), comme cela est convenu par le règlement du Parlement. Par ailleurs, et conformément au souhait du Parlement européen dans sa résolution de 1997 sur le IIème rapport du Médiateur (COS0525), celui-ci propose une définition de ce qu'il faut entendre par "cas de mauvaise administration". Cette définition s'inspire de l'expérience des Médiateurs nationaux et des textes juridiques appropriés. Le Médiateur indique également qu'il a mené une importante politique d'information auprès des citoyens en 1997. A cet égard, il a mis sur pied un site Internet permettant aux citoyens d'avoir accès plus facilement au Médiateur et donnant les premières indications sur le droit de plainte et de pétition. Enfin, le Médiateur précise dans son rapport qu'il souhaite améliorer la rapidité avec laquelle une plainte peut être considérée comme recevable. Pour cela, il souhaiterait que son équipe soit renforcée, notamment au regard des nouvelles responsabilités impliquées par la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam. Il réclame dès lors des ressources financières adéquates pour son action en 1999 et en 2000.�